Le CAUE de la Nièvre
Association créée par la Loi du 3 janvier 1977 sur l’Architecture.
Son siège social est basé au 3 rue des Trois carreaux, 58000 Nevers.
Tél. : 03 86 71 66 90
N° SIRET : 317 736 445 000 14
Le représentant légal est M. Jacques Legrain, Président du CAUE.
Réalisation/Conception graphique
Le site a été réalisé par Picto Dev (Marc Monge, Romain Perrussot, Julie Prévost, Jonathan Rossignol), groupe d’étudiants en licence professionnelle de l’IUT
de Dijon, dans le cadre d’un projet tutoré durant l’année scolaire 2013/2014.
Refonte 2016 par Artisan Numérique – Christophe Duly
Hébergement
Le site est hébergé par WordPress Hébergement
RGPD – Politique de protection des données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au respect du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018.
1- Les conditions de collectes et les finalités des traitements de données
– Moyens de collecte de vos données
Nous collectons vos données personnelles lorsque :
. vous adhérez au CAUE de la Nièvre ;
. vous vous abonnez à la newsletter ;
. vous vous inscrivez à un évènement organisé par le CAUE de la Nièvre (assemblée générale, formation, visite, conférence, atelier, projection, concours, voyage, journée d’études, manifestations diverses…)
. vous sollicitez le CAUE de la Nièvre pour bénéficier d’un rendez-vous auprès de nos architectes conseillers.
– Quelles données personnelles collectons-nous et dans quel but ?
Nous avons défini ci-après les types de données personnelles que nous recueillons et leurs origines :
. Données standards d’identification
Pour assurer nos missions et être en mesure de communiquer avec vous, nous vous demandons votre civilité ; votre prénom ; votre nom ; votre email ; votre téléphone fixe et/ou mobile ; votre métier ; votre structure, entreprise ou organisme de rattachement ; votre adresse ou celle de votre structure ;
. Données spécifiques liées à nos activités de conseil au particulier
Nous pouvons être amenés, en plus des données standards d’identification, à vous demander votre adresse ou celle du bien pour lequel vous nous contactez ; votre qualité de requérant (locataire, propriétaire, copropriétaire, syndic, etc.) ; le motif de votre consultation ; toute pièce graphique ou technique appuyant votre demande (plan, devis etc.).
. Données spécifiques liées à nos activités envers les publics scolaires et les enseignants
Si vous êtes enseignant(e) et participez à nos actions destinées au public scolaire, nous pouvons être amenés à vous demander le niveau scolaire de votre classe ; le nombre d’élèves de votre classe ; les coordonnées de votre établissement.
– Finalités des traitements de données
La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et usagers de l’ensemble des services proposés par le CAUE de la Nièvre et d’entrer en contact avec eux (conseil, intervention en milieu scolaire, newsletter, bulletin de veille, manifestations diverses…), de permettre la navigation sur son site web, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement des demandes.
Par ailleurs, pour mesurer le trafic sur notre site Web, nous utilisons Matomo.
– Temps de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
– Sécurité informatique
Le CAUE de la Nièvre met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
2- Les transferts de données
– Destinataires de vos données
Les données collectées par le CAUE de la Nièvre sont communiquées au personnel habilité du CAUE de la Nièvre.
– Transferts des données hors de l’Union Européenne
Le CAUE de la Nièvre ne transfert pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
3- Vos droits de consultation et de suppression de ces données
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits :
. Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
. Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
. Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
. Droit de restriction : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
. Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le stockage de vos données personnelles ;
. Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
L’exercice de ces droits peut être sollicité par courrier électronique à l’adresse caue58.documentation@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
CAUE de la Nièvre
Protection des données
3 rue des trois carreaux – 58000 Nevers
Après nous être assuré de votre identité (vérification à partir des informations dont nous disposons et le cas échéant par demande d’une copie de pièce d’identité valide, carte nationale d’identité ou passeport qui sera ensuite détruite sans délai), nous procéderons au traitement de votre demande dans le délai d’un mois laissé par le législateur.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
En outre, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique du CAUE de la Nièvre par email, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
Le CAUE de la Nièvre se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site web des changements ou compléments.